Conditions Générales

1. Tous les travaux d’entretien sont exécutés aux heures fixées en commun accord. Le client s’engage à garantir l’accès des locaux et à ne pas couper, selon besoins, l’air conditionné ou le chauffage.
Sauf stipulation contraire, le personnel sera dispensé de travailler les dimanches et jours fériés légaux, ainsi que les jours fériés extra légaux dont le client fait bénéficier son personnel, avec un minimum d’un jour par an pour compenser la fête de la communauté.

2. Nos prix comprennent les salaires, appointements, frais d’inspection et charges sociales du personnel ainsi que le droit du matériel et de tous les produits de nettoyage employés.

3. Nous assumons toutes les responsabilités légales pouvant être mises à notre charge par le fait de notre personnel. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour bris ou dégâts aux installations, aux néons ou similaire pour bris et dégâts provenant du mauvais état des bâtiments, mobilier ou matériel et pour les griffes aux vitres ou glaces.

4. Le client s’engage en contractant à ne pas prendre notre personnel à son service pendant le cours dudit abonnement. Après expiration du contrat, le client s’engage à ne plus utiliser des membres de notre personnel pendant un délai de trois mois.

5. L’exécution du travail est organisée et régulièrement surveillée par notre service d’inspection. Dans tous les cas d’urgence cependant, notre personnel doit se conformer aux ordres du client.

6. Nos prix sont établis sur base des salaires actuels. Ils sont automatiquement et proportionnellement rajustés en cas de hausse sur base de la formule suivante :

                P2=p1 x S2
                s1
                P2=nouveau prix
                p1 =dernier prix en vigueur
                S2=nouveau horaire du personnel de catégorie de base
                s1=salaire à la date de la signature du contrat
                Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas :
                -l’enlèvement des déchets
                -les fournitures sanitaires

7. Nos contrats sont résiliables en tout temps de part et d’autre, moyennant préavis de trois mois par lettre recommandée, prenant cours fin de mois. A défaut de respect de ce préavis, il sera dû une indemnité forfaitaire et contractuelle équivalente à trois mois de prestation.

8. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise, de plein droit et sans sommation, à mettre immédiatement fin à nos prestations, sans aucun préavis et sans préjudice aux dispositions du paragraphe 9 ci-dessous. Les événements de force majeure, tels que les grèves et tous les désordres sociaux, suspendent nos obligations sans mettre fin au contrat.

9. Nos factures sont établies fin de chaque mois. Elles sont payables à Bruxelles et au grand comptant. Le défaut de paiement à l’échéance fera courir de plein droit et sans sommation un intérêt de 2% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation, également majoré de 15% avec un minimum de 50 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Toute réclamation, pour être admise, doit être faite par écrit recommandé dans les 8 jours de la réception des factures.

10. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, et même en cas de pluralité ou d’appel en garantie.